Mentions légales
Éditeur du site
Le site borne-electrique-rhone.fr (« Borne Électrique Rhône ») est édité par :
KESSOULA ELYES
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 904847654
SIRET : 90484765400012
TVA intracommunautaire : FR11904847654
RCS : Thonon-les-Bains
Commune d'implantation : Annemasse
Téléphone : 06 66 92 55 16
Email : watthouse69400@gmail.com
Directeur de la publication : Elyes Kessoula.
Hébergement
o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies et éléments graphiques de ce site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Nature du service : mise en relation
Le site borne-electrique-rhone.fr est un service gratuit de mise en relation entre les personnes (particuliers, professionnels, copropriétés, collectivités) ayant un projet d'installation de borne de recharge et des entreprises d'installation indépendantes partenaires (ci-après « les Partenaires »).
L'éditeur, KESSOULA ELYES, n'est pas installateur. Il ne réalise lui-même aucune prestation d'étude, de fourniture de matériel, d'installation, de mise en service, de maintenance ou de dépannage. Les termes « nous », « nos installations » ou « notre zone d'intervention » employés sur le site désignent le réseau de Partenaires vers lequel les demandes sont orientées.
Transmission des demandes
Les demandes envoyées via le formulaire, par email ou par téléphone sont transmises à un ou plusieurs Partenaires intervenant dans le secteur concerné. Le Partenaire qui donne suite à la demande contacte directement l'utilisateur, établit son propre devis et, si l'utilisateur l'accepte, conclut le contrat de prestation en son nom et pour son compte. L'éditeur n'est pas partie à ce contrat.
L'éditeur peut être rémunéré par les Partenaires pour la transmission des demandes. Le service est entièrement gratuit pour l'utilisateur, qui reste libre de ne donner aucune suite aux propositions reçues.
Responsabilité des Partenaires
Les Partenaires sont des professionnels indépendants, seuls responsables, chacun pour ce qui le concerne : de leurs devis, prix, conditions de vente et de paiement ; de leurs qualifications (notamment IRVE), assurances et garanties ; de la conformité des travaux aux normes et à la réglementation en vigueur ; de l'exécution, des délais, de la mise en service et du service après-vente ; de l'information précontractuelle due au consommateur et du droit de rétractation applicable ; de l'accompagnement éventuel dans les demandes d'aides.
Limitation de responsabilité de l'éditeur
L'éditeur est tenu à une simple obligation de moyens dans la transmission des demandes. Il ne garantit pas qu'une demande donnera lieu à un contact, à un devis ou à une prestation, ni le délai de réponse d'un Partenaire.
Dans toute la mesure permise par la loi, ni l'éditeur ni le site ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature résultant de la prestation d'un Partenaire (retard, inexécution, malfaçon, non-conformité, dommage matériel ou immatériel, défaut de matériel, refus ou perte d'une aide financière, etc.), ni des litiges pouvant survenir entre un utilisateur et un Partenaire. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée directement au Partenaire concerné.
Les informations publiées sur le site (prix indicatifs, puissances, aides, délais, informations réglementaires et géographiques) sont fournies à titre indicatif et général ; elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé et peuvent évoluer.
Ces dispositions ne privent pas l'utilisateur consommateur des droits qu'il tient des dispositions légales impératives.
Prix et aides
Le tarif « à partir de 800 € TTC » est indicatif : le prix définitif dépend de la configuration et fait l'objet d'un devis gratuit. Les aides mentionnées (dont le programme ADVENIR) sont soumises à conditions et ne sont pas garanties.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.